Aides financières

La notion de domicile de l'employeur est importante puisqu'elle conditionne la qualification d'emploi familial, et donc l'attribution des aides financières qui y sont attachées et de la réduction d'impôt.

Est considérée comme domicile la résidence permanente de l'employeur, qu'elle soit principale ou secondaire.
Selon vos ressources, vous pourrez bénéficier d'une aide financière.

Les allocations de la CAF
• La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant : (PAJE)

Le complément de libre choix du mode de garde pour les familles ayant un enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004, même pour ses frères et sœurs plus âgés.

Conditions à remplir pour bénéficier de la PAJE :
  • Avoir un enfant de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d’adoption à partir du 1er janvier 2004.
  • Employer une garde à domicile un minima de 16 h mensuelles.
  • Avoir une activité professionnelle qui doit générer un revenu minimum mensuel :
    - 389,20 € si vous vivez seul,
    - 778,40 € si vous vivez en couple.

Si vous êtes non salarié(e), vous devrez être à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Vous n’avez pas besoin de justifier d’une activité minimum si vous êtes :
  • Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés.
  • Au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique.
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active et titulaire d’un contrat de travail ou d’insertion.
  • Inscrit(e) comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi ou en formation rémunérée.
  • Etudiant(e) (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).

• L’Allocation de Garde d’Enfant à Domicile : (AGED)

Pour les familles ayant un enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004. L’AGED est une allocation versée par votre CAF destinée à prendre en charge une partie de vos cotisations sociales dues à l’URSAAF.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous procurer auprès de la CAF. Un imprimé intitulé « demande d’allocation de garde d’enfant » ou au www.caf.fr.

Le montant de l’AGED dépend de votre situation et de l’âge de l’enfant.

Votre CAF versera directement votre allocation à l’URSSAF qui vous informera du solde des cotisations à régler.
La réduction fiscale
Que ce soit avec l'AGED ou la PAJE, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt sur le revenu.

Que vous soyez imposable ou non, cette mesure vous concerne.
Vous pouvez bénéficier directement du crédit d'impôt pour l'emploi d'une salariée à domicile.

Ce crédit d'impôt représente 50% du coût réel de votre garde d'enfant (salaire net versé + cotisations que vous payez à l'URSSAF + frais de Club Nounou), avec un plafond maximal fixé à :
- 13 500 € pour un enfant
- 15 000 € pour 2 enfants et plus.

Vous pouvez donc obtenir, au maximum :
- avec 1 enfant, un crédit d'impôt de 6 750 €
- avec 2 enfants 7 500 €.

Si vous êtes imposable, cette somme sera déduite du montant de votre impôt, le solde restant vous sera remboursé.

Si vous êtes non imposable, vous serez remboursé en totalité de ce montant.

Depuis le 1er janvier 2009, le plafond de l'aide est majoré de 1500 € pour la première année
d'embauche soit : 8250 € pour un enfant et 9000€ pour 2 enfants à charge et plus.

Cette réduction peut se transformer en crédit d'impôt (avec les mêmes limites que ci-dessus) pour les personnes suivantes :

  • Parent célibataire, veuf ou divorcé, qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit en tant que demandeur d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année des dépenses.

  • Les personnes mariées ou pacsées, ayant une imposition commune, qui toutes deux exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeur d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année des dépenses.

Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent de l'impôt dû est restitué.

L'aide prend la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 50% des dépenses engagées, pour les personnes ne répondant pas aux critères définis ci dessus.